Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 15 janvier 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.mindorganizer.fr et les conditions d'utilisation du service par l'Utilisateur.

1. Accès au site

L'accès au site www.mindorganizer.fr est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.

L'éditeur s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de l'éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

2. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, images, vidéos, logos, marques) est la propriété de Yoann Delcey EI ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Yoann Delcey EI. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

3. Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait du site et de ses services. Il s'engage à utiliser le site de manière loyale, dans le respect des présentes CGU, des lois et règlements en vigueur, et de l'ordre public.

4. Responsabilité de l'éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Yoann Delcey EI se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Yoann Delcey EI ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations et/ou documents disponibles on ce site.

5. Liens hypertextes

Le site www.mindorganizer.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.mindorganizer.fr. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’ÉDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, Yoann Delcey EI se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.mindorganizer.fr.

6. Modification des CGU

Yoann Delcey EI se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de recherche d'une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Cherbourg-en-Cotentin.