Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 15 janvier 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Yoann Delcey EI et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant acquérir les produits et services proposés sur le site www.mindorganizer.fr.
Article 1 : Produits et Services
Yoann Delcey EI propose à la vente des programmes de formation en ligne, notamment le programme "RESET 7 Jours". Le contenu détaillé de chaque programme est présenté sur sa page de vente respective.
Article 2 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€). Yoann Delcey EI bénéficie de la franchise en base de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les prix sont donc nets de taxe.
Yoann Delcey EI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 : Commande et Paiement
Le processus de commande s'effectue via le site www.mindorganizer.fr. Le Client doit suivre les étapes indiquées pour valider sa commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le paiement est sécurisé et s'effectue par carte bancaire via le prestataire de paiement Stripe. Yoann Delcey EI ne stocke aucune information de paiement.
La validation de la commande emporte acceptation des présentes CGV.
Article 4 : Accès au service
L'accès au programme est immédiat après la validation du paiement. Le Client recevra un email de confirmation contenant ses identifiants et les instructions pour accéder à son espace personnel.
Sauf mention contraire, l'accès aux programmes achetés est accordé à vie ("lifetime access"), tant que le service est maintenu par Yoann Delcey EI.
Article 5 : Droit de rétractation et Renonciation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le Client accepte que le programme soit mis à sa disposition immédiatement et renonce ainsi expressément à son droit de rétractation de 14 jours. Cette renonciation sera matérialisée par une case à cocher obligatoire lors du processus de commande.
Article 6 : Garantie de satisfaction
Nonobstant la renonciation au droit de rétractation, Yoann Delcey EI propose une garantie de satisfaction conditionnelle pour certains programmes, comme détaillé sur leur page de vente.
Pour le programme "RESET 7 Jours", une garantie de résultat est proposée. Le Client peut demander un remboursement intégral dans les 30 jours suivant l'achat s'il peut prouver avoir appliqué l'ensemble des méthodes du programme sans obtenir de résultat tangible. Les modalités précises de cette garantie (preuves à fournir, etc.) sont détaillées sur la page de vente du programme.
Article 7 : Support
Le support inclus avec chaque programme est détaillé sur la page de vente. Pour "RESET 7 Jours", il inclut un accès à un groupe de discussion WhatsApp pour la durée du programme (7 jours).
Article 8 : Propriété Intellectuelle
Tous les contenus des programmes (vidéos, textes, templates, etc.) sont la propriété intellectuelle exclusive de Yoann Delcey EI. Toute reproduction, partage ou diffusion, même partielle, est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires.
L'accès au programme est personnel, nominatif et incessible.
Article 9 : Responsabilité
Yoann Delcey EI s'engage à fournir un service de qualité. Toutefois, il ne peut être tenu responsable que d'une obligation de moyens. Le Client est seul responsable de l'application des conseils et méthodes enseignés et des résultats qu'il obtient.
Article 10 : Droit applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Cherbourg-en-Cotentin seront seuls compétents.